Sous-axe 4 : Effet sur la santé publique, sur la santé des populations cibles, l'aide à l'autonomie

 

Question centrale :

Comment le projet répond aux besoins de politique publique dans le champ sanitaire et social ?

 

Questions élémentaires

Grille

Indicateurs

Résultats à l'issue de la phase en cours
Résultats cibles
Indicateur de qualité de process

Résultat du processus

Ampleur du problème en référence à la ou les populations/pathologies/désavantages concernés ?

I & E

Poids de la prise en charge actuelle de cette population (en % de la contribution SS)

Chiffre

Chiffre

Validité des sources, des hypothèses et du calcul

Excellent

Bon

Médiocre

Faible

La question du service médical rendu est-elle évoquée ?

I

Présence [1]

Oui

Non

NP

NP

NP

La solution est-elle clairement caractérisée en termes de service médico-social rendu

I

Niveau de caractérisation

Excellent

Bon

Médiocre

Faible

Excellent

Bon

Médiocre

Faible

Objectivité de la mesure

Métrique

Qualitatif

Déclaratif

Des essais cliniques sont-ils associés à l'introduction du projet ?

I & E

Présence de tels essais

Oui

Non

Oui

Non

NP

NP

La question de la relation entre technologie et essais cliniques est-elle abordée ?

I & E

Présence de la question [2]

Oui

Non

NP

NP

NP

Est-ce que les aspects éthiques sont abordés ?

I

Dispositions prises

Oui

Non

Oui

Non

Modalités de la prise en compte de cette dimension

n'est pas traitée

est citée

est traitée par un comité

fait l'objet d'un groupe de travail spécifique. 

Le projet permet-il une amélioration des indicateurs de mortalité, morbidité ?

I & E

Présence/valeur d'un résultat à ce niveau

Oui

Non

Chiffre

Statistiques de santé publique : validité des sources, des hypothèses et du calcul

Excellent

Bon

Médiocre

Faible

Le projet permet-il d'accroître le nombre de personnes prises en charge ?

I & E

Présence / valeur d'un résultat à ce niveau

Oui

Non

Chiffre

Processus de recueil des données

Excellent

Bon

Médiocre

Faible



[1] Dans l'hypothèse où une appréciation d'un tel service serait réalisée par une autorité compétente, l'indicateur renverrait à l'engagement de l'opérateur dans ce processus et/ou à la qualité du résultat obtenu de l'avis des experts.

[2] La qualification de l'étude d'intervention éventuelle et des méthodes d'évaluation relève des autorités compétentes et sort du présent cadre

 

Remarque : l'identification des indicateurs pertinents n'est pas terminée et n'a pas été testée ou validée. C'est un travail de longue haleine impliquant une bonne connaissance des différents axes. Nous sommes à l'étape de recensement d'échelles validées, d'indicateurs pertinents. Ces grilles ont une forme qui reste indicative et offrent l'opportunité d'être ajustées en fonction du cas traité.

A ce stade, les questions d'instruction et d'évaluation ont uniquement été identifiées. Dans un document final, des grilles différentes seront proposées en fonction des questions pertinentes.

 

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